Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris ;
Vu le décret no 69-800 du 8 août 1969 portant application de l'article 11 de la loi no 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris ;
Vu le décret no 78-887 du 9 août 1978 portant modification des limites de circonscription du Port autonome de Paris ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1971 relatif aux droits de port dans le Port autonome de Paris, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 novembre 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du 27 juin 2001 par laquelle le Port autonome de Paris demande la modification des droits de port à percevoir sur les marchandises, les voyageurs, les bateaux et convois du trafic utilisant les installations portuaires situées dans la circonscription du Port autonome de Paris ;
Vu les résultats de l'enquête à laquelle il a été procédé au cours de l'instruction de cette demande ;
Vu la délibération du conseil d'administration du 26 septembre 2001 par laquelle le Port autonome de Paris a approuvé les dispositions du nouvel arrêté fixant les droits de port perçus à son profit,
Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1971 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

Art. 2. - 1o Il est perçu sur les marchandises déchargées, chargées ou transbordées dans les zones A-B et C du Port autonome de Paris, définies au 2o du présent article , une taxe déterminée par application des taux indiqués au tableau ci-après :

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté seront publiées au Journal officiel de la République française et entreront en vigueur trente jours après leur publication.

Fait à Paris, le 10 octobre 2001.